Nos conditions générales de vente


  • Nos offres sont valables sept jours ouvrables et nos prix s'entendent hors TVA.
  • Le contrat se forme après acceptation écrite de l'offre par le client et paiement d'un acompte de 30%
  • Le solde du prix doit être payé au plus tard le jour de la prestation.
  • Toute somme non payée à son échéance est majorée de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt calculé au taux de 12% l'an et d'une clause pénale de 20% avec un minimum de 250,00€.
  • Il appartient au client de contracter les assurances requises aux fins de couvrir sa responsabilité et celle des tiers en ce compris la nôtre.
  • Toutes intolérances et/ou allergies alimentaires devront nous être signalées par écrit au plus tard le jour de la commande.
  • Les produits offerts et la composition de ceux-ci peuvent varier entre l'offre et la prestation en fonction notamment d'éventuelles difficultés d'approvisionnement étant entendu que nous mettons tout en oeuvre pour fournir une prestation au moins équivalente à celle de la commande.
  • Tout matériel perdu ou cassé à l'occasion de la prestation sera facturé au prix coûtant dans les sept jours suivant l'événement.
  • Le client pourra résilier le contrat moyennant abandon de l'acompte.
  • Les Tribunaux de Nivelles sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la présente convention.

 


A Toutes Faims Utiles SRL | Sophie Pirotte & Mathias Donnay | +32 496 90 28 70 | atfu.be@gmail.com